Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du service https://eventbucket.weps-online.com (ci-après « le service »), édité par [nom], entrepreneur individuel, SIRET [SIRET], [adresse]. Le service permet à un organisateur de créer un événement et un QR code grâce auquel ses invités envoient photos et vidéos, sans compte.

Offres

• Offre gratuite : jusqu'à 50 envois, pendant 7 jours après la date de l'événement ; fichiers conservés 30 jours après la fin des envois.
• Offre complète, paiement unique par événement, sans abonnement : jusqu'à 2000 envois, pendant 30 jours après la date de l'événement ; fichiers conservés 60 jours après la fin des envois.

Prix et paiement

Le prix de l'offre complète est de 24,00 € TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le paiement est réalisé en ligne par l'intermédiaire de Mollie B.V., prestataire de paiement agréé. Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'éditeur. Un reçu est envoyé par e-mail et reste téléchargeable depuis l'espace organisateur.

Exécution et droit de rétractation

L'offre complète est activée immédiatement après la confirmation du paiement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'organisateur demande expressément l'exécution immédiate du service et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. Il le confirme en cochant la case prévue avant le paiement.

Obligations de l'organisateur et des invités

L'organisateur diffuse le QR code aux seuls invités de son événement et modère la galerie. Les invités s'engagent à n'envoyer que des contenus dont ils ont le droit de disposer, respectueux des personnes représentées et de la loi. L'éditeur peut supprimer tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé.

Conservation et suppression

Avant la suppression automatique, l'organisateur reçoit deux rappels par e-mail et peut télécharger une archive ZIP des originaux. Après la date de suppression, les fichiers sont effacés définitivement et ne peuvent pas être restaurés.

Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et la sécurité des fichiers, sans garantie d'absence d'interruption. Il appartient à l'organisateur de télécharger les fichiers qu'il souhaite garder avant leur suppression.

Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à christophe.farina@weps-online.com. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur auquel l'éditeur adhère].

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.